Terrains inconstructibles

Voulez-vous savoir dans quelle zone votre maison est construite ?

Pour connaître les risques naturels potentiels de votre commune, accédez au SCT (Système de Connaissances du Territoire) et consulter les cartographies des risques d’éboulements, d’inondations et d’avalanches établies en vue de l’aménagement du territoire, ou encore pour savoir où il est permis de construire sans problèmes particuliers, où il est nécessaire prendre certaines précautions et où il est interdit de bâtir. Le portail vous permettra aussi d’examiner les résultats des « Etudes de bassins versants » afin d’estimer le degré de dangerosité de certains torrents en fonction d’éventuelles coulées détritiques.

 

Le portail GeoPiani peut vous fournir des informations sur l’état de mise à jour des Plans régulateurs généraux des Communes et sur l’état d’approbation des cartographies des zones non constructibles à cause des risques d’éboulements, d’inondations et d’avalanches (voir les articles 35, 36 et 37 de la loi régionale n° 11/1998).
Pour chaque commune, il est possible d’obtenir les références des délibérations d’approbation du Gouvernement régional, ainsi que d’accéder directement au répertoire de cartes.
Cette section évolue et est mise à jour dès qu’un PRG avance sur son parcours d’adéquation.


Ambiti inedificabili


Aperçu du cadre législatif…

Les cartographies des zones non constructibles du fait de risques d’éboulements, de phénomènes de transport de masse (coulée de boue torrentielle) et de phénomènes d’inondations sont réalisées par les Communes au sens du premier et du deuxième alinéa de l’article 35 et de l’article 36 de la loi régionale n° 11/1998 modifiée, qui constitue la loi-cadre en matière d’urbanisme.
L’article 35 de la loi susmentionnée définit le degré de dangerosité élevé, moyen ou faible des glissements de terrain et des aires susceptibles d’être submergées par les coulées détritiques.
Les terrains et les aires en question sont délimités selon les modalités et les procédures évoquées à l'art. 38 de la LR n° 11/1998, sur la base d'études appropriées réalisées suivant les méthodes spécifiques d'évaluation du danger définies par délibération du Gouvernement régional n° 2939/2008.

La DGR n° 2939/2008 définit les critères à appliquer pour délimiter les différents degrés de dangerosité, selon les zones, et ce, en fonction des risques d’éboulements et de coulées détritiques, mais aussi les transformations, les travaux, ainsi que les activités et l’utilisations possibles pour chaque zone, en fonction du niveau de risque y afférent. À propos des évaluations relatives aux glissements de terrain, outre vérifier que la DGR n° 2939/2008 est appliquée correctement, les géologues de la Région effectuent des contrôles ultérieurs sur les délimitations proposées par les Communes. Ils en évaluent la pertinence en tenant compte de l’ensemble des informations récoltées au moment de cette évaluation. Une série d’études réalisées grâce à diverses conventions stipulées avec des universités ou des organismes de recherche viennent également enrichir la documentation utile, en sus des cartographies et des rapports de planification territoriale.